Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site kit.grainedefil.fr exploité par Ingrid Bret – Graine de Fil.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

  • Nom commercial : Graine de Fil

  • Responsable : Ingrid Bret

  • Adresse du siège social : 26 Impasse En Rely – 31380 Montastruc-la-Conseillère – France

  • SIRET : [à compléter]

  • TVA intracommunautaire : [à compléter]

  • Contact : atelier@grainedefil.fr

2. Produits

Les produits proposés (kits DIY, créations en laine, accessoires textiles) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Chaque article étant fabriqué ou préparé de manière artisanale, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître, sans remettre en cause la conformité du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés lors de la commande. Graine de Fil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. La vente n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine (et à l’international si précisé sur le site).
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Graine de Fil ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les articles doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

👉 Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe de ces CGV.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, Graine de Fil procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) : 2 ans à compter de la livraison.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Graine de Fil ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Graine de Fil ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, panne, catastrophe naturelle, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à Graine de Fil par e-mail : atelier@grainedefil.fr

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour résoudre le litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.